Activités
- Événements
L'abl
CNIC est attentive à toute l'actualité qui concerne le droit
de la copropriété. Nous souhaitons transmettre le savoir
faire acquit de manière qualitative. Nous organiseront donc, par
exemple, une journée d'étude, un congrès
ou autre activité similaire. Lors de l'organisation d' un congrès
nous seront particulièrement attentifs à l'expertise
et la connaissance pratique des divers orateurs. En plus entant
que membre vous aurez droit à une documentation complète
et étoffée. Les congressistes auront également
la possibilité de poser leurs questions aux orateurs
présents.
En tant que membre vous serez automatiquement informé dès qu'un congrès ou une journée d'information sera organisée et recevrez une réduction sur les frais d'inscription.
Ci-dessous la liste des activités.
Liste d'activités
- NOUVEAU! Colloque sur la copropriété le 02 juin 2012 - LA NOUVELLE LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ 2010 04-08-2012
Cette journée sera associée à un colloque qui permettra de traiter un thème qui corresponde à l'actualité.
Le sujet cette année est : LA NOUVELLE LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ 2010 - Ce qui a été, est ou aurait pu être... la nouvelle Loi sur la copropriété d'appartements un an et demi an plus tard.
PROGRAMME:
- Portes ouverte - Accueil gourmand (café, thé, viennoiseries)
- Mots de Bienvenue par Monsieur Marc André - Président de l'asbl CNIC
- Adaptation des statuts: impérativité et rétroactivité de la réforme - Par Me Jacques DELOUVROY-Notaire honoraire- ARTAF
- L'organe de décision de l'ACP: l'assemblée générale -Les différent types d'assemblées - les décisions et votes - Les pouvoirs de l'AG - contentieux - Responsabilité de l'ACP - Par Mr Serge ROBERT - Président asbl ABSA
- Pause
- L'organe exécutif de l'ACP : le syndic - nomination - Le syndic - le contrat de syndic - pouvoirs - fin du mandat - Par Mr Yves VAN ERMEN - Secrétaire asbl ABSA
- La gestion financière par le syndic - les normes minimales de comptabilité - La gestion administrative, technique & assurances par le syndic - Par Mr Eric ARPIGNY - ADIC Pro
- Lunch (sandwiches fourrés), soupe du jour du chef, boissons incluses)
- Les organes de contrôle de l'ACP: Le conseil de copropriété - nomination - fonction de contrôle - Le conseil de copropriété : les moyens de fonctionnement - (les devoirs de comptabilité obligatoire d'ACP) - Par Mr Daniel d'ATH - Avocat - d'Ath & Associés
- Le commissaire aux comptes : nomination - pouvoirs - Le commissaire aux comptes: durée du mandat - droit de contrôle - Par Mr Pierre JAMMAR - REAL ESTATE ACADEMY - ACA.DE.M.I.E - Académie des Métiers de l'Immobilier et de l'Expertise
- Pause
- Contentieux : ACP & Juge de Paix- nouvelles règles de procédure - Par Mr Daniel d'ATH - Avocat - d'Ath & Associés
Pour plus d'information et inscription cliquez ici: Journée du Copropriétaire 2012
asbl CNIC: Secrétariat 02/253 34 80
- COPROPRIÉTÉ: La nouvelle loi sous la loupe - Séminaire en ligne – mercredi le 6 octobre 2010 de 14h à 16h 26-09-2010
Le 1er septembre 2010 la nouvelle loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Cette loi prévoit des modifications importantes au niveau du rôle du syndic, les droits des copropriétaires et le fonctionnement de l'assemblée des copropriétaires.
Lors du séminaire les aspects suivants seront abordés;
- le syndic: convention écrite, durée du mandat, affichage de sa désignation, site internet, dossier post-intervention, double comptabilité, évaluation budget,... ;
- mentions obligatoires dans l'acte de base: description du bien immobilier et quote-part dans les communs, clause d'arbitrage, mandat du syndic,... ;
- l'assemblée générale: participation, convocation, agenda, délibération,...
- conseil de copropriété: constitution, droit de consultation, délégation et rapports;
- procédures judiciaires;
- vente et location d'appartements;
- traduction.
Après le séminaire il y a la possibilité de poser des questions.
Date et heure : mercredi le 6 octobre 2010 de 14h à 16h
Prix de participation : €50 (TVA incl.) - à verser avant le 1er octobre 2010 au 979-64032260-04 avec mention de « 10010 + nom participant ». Après le séminaire en ligne vous recevez une facture électronique. Lieu : séminaire en ligne, vous le suivez dans votre bureau par votre ordinateur (plus d'info sur le séminaire en ligne)
Groupe cible : comptables, experts-comptables, fiscalistes, conseils fiscaux, réviseurs d'entreprise, avocats et notaires. Attestation de présence : OBFG (2 points juridiques) et IPI (2 heures) - attestation sur demande et pour les personnes qui suivent le séminaire en ligne en direct.
Occupé lors du séminaire ? Inscrivez-vous et recevez un enregistrement du séminaire (valable pendant 2 mois)
Annulation : par e-mail avec preuve d'envoi sur info@lexalert.net au plus tard trois jours avant le séminaire.
Mtre Daniel d'Ath est fondateur du cabinet d'avocats d'Ath et Associés et il est spécialisé dans le droit de la copropriété. Il est conseil du Centre National d'Information pour Copropriétaires (CNIC).
Cliquez ici pour inscription
- NOUVEAU! Colloque sur la copropriété le 30 mars 2007 - La participation aux charges communes dans une propriété d'appartements 27-01-2007
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires asbl. Il s'agit d'un événement annuel où l'asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Cette journée est associée à l'organisation de conférences dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité. Celles-ci répondent aux questions posées les plus fréquemment en matière de droit de la copropriété. Pour sa quatrième édition, l'asbl CNIC a choisi : « La participation aux charges communes dans une propriété d'appartements »
Chapitre I : Les principes dirigeant la répartition des charges communes en propriété d'appartements. Orateur : Mr. Pierre JAMMAR (Président UPI- UIB - Union de Professions immobilières de Belgique)
Chapitre II : La répartition des charges communes en propriété d'appartements entre acquéreur et vendeur. Orateur: Me Philippe DE PAGE (Avocat - Chargé de cours Faculté de Droit à l'ULB)
Question & Réponse
PAUSE
Nouveau! Octroi du Quality-label pour le Syndic Professionnel
Chapitre III : La répartition des charges communes en propriété d'appartements entre propriétaire et locataire. Orateur : Mr Serge WINNYKAMIEN (Président ABSA - Association Belge des Syndic et Administrateurs de biens)
Chapitre IV : Le recouvrement judiciaire des charges communes en propriété d'appartements. Orateur : Me Nicole VERHEYDEN-JEANMART (Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'U.C.L. - Avocat au Barreau de Bruxelles) avec la collaboration de Me Olivier JAUNIAUX (Assistant à la Faculté de Droit de l'U.C.L. - Avocat au barreau de Nivelles)
Question & Réponse
- NOUVEAU: Cette année avec des stands d'exposition de : la maison d'édition : KLUWER, KORFINA spécialisé en micro crédits pour les associations des copropriétaires, le Service Juridique de l'asbl CNIC et CCCT - Dép. Ascenseurs avec De Liftexpert. Les spécialistes seront sur place pour répondre à vos questions. N'hésitez pas, à venir visiter nos stands!
Pour plus d'information cliquez ici: Journée du Copropriétaire 2007
asbl CNIC: Secrétariat 02/253 34 80
- Soirée d'info le 07/11/2006: La modernisation des ascenseurs - Êtes vous certain que votre ascenseur n'est pas entretenu par un charlatan ? 18-10-2006
Nous avons l’honneur de vous inviter à cette soirée info le mardi 07 novembre 2006. Des experts spécialistes indépendants vous montreront comment ils travaillent lorsqu’ils reçoivent la mission pour l’examen d’une installation d’ascenseurs;
- formuler l’objectif de la mission;
- désigner le rôle et la responsabilité d’un ascensoriste et d’une SECT;
- établir un état des lieux actuel de l’ascenseur;
- l’usure;
- l’entretien;
- les problèmes de sécurité = une “réelle” analyse de risques par laquelle les problèmes seront clairement décrits et pour lesquels des solutions alternatives seront proposées comme prévu dans l’AR;
- Ces diverses solutions seront à la fois budgétisées et décrites avec leurs avantages et leurs inconvénients...
Participation gratuite mais inscription obligatoire sur secretariat@cnic.be (A mentionner: Nom, Prénom, adresse et adresse e-mail). Cliquez ici pour obtenir plus d'info.
- NOUVEAUX! Colloque le 24 mars 2006 - L'assemblée générale de copropriété 15-01-2006
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires asbl. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Cette journée est associée à l'organisation de conférences dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité. Celles-ci répondent aux questions posées les plus fréquemment en matière de droit de la copropriété. Pour sa troisième édition, l’asbl CNIC a choisi : « L'assemblée générale de copropriété »
Chapitre I: L'assemblée générale - La composition de l’assemblée générale - Les pouvoirs de l’assemblée générale.
Chapitre II: Les invitations à l’ assemblée générale et la tenue de l'assemblée générale - La convocation - L’ordre du jour - La formulation des points de l'ordre du jour - L'ordre du jour supplémentaire - Le point "Divers" - La tenue de l’assemblée générale.
Chapitre III: Le procès-verbal de l’assemblée générale - Les procurations - Le procès-verbal - Le registre des décisions.
Chapitre IV: Le rôle du Juge de Paix dans le cadre de l’assemblée générale - La contestation des décisions de l’assemblée générale et le rôle de Juge de Paix.
Chapitre V: Questions & Réponses
Ces questions et de nombreuses autres encore, ont été analysées sous divers angles et points de vue par des spécialistes, avocats, juristes et associations professionnelles. Leur expérience et leurs idées ont été rassemblées. Elles apportent beaucoup de réponses aux questions que leur chaque personnes intéressée de près ou de loin par la problématique générale dans les copropriétés pourrait se poser.
Pour plus d'infos ou inscription : www.journeeducoproprietaire.be
- TROISIÈME ÉDITION! Journée du Copropriétaire 2006 15-01-2006
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires asbl. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Le colloque avec comme thème "L'assemblée générale de copropriété" aura lieu le vendredi 24 mars 2006 avec la journée du copropriétaire. Où ? A l'ULB de Bruxelles - Salle Eugène Dupréel. Le nombre d’inscriptions sera limité !
Pour plus d'infos ou inscriptions : www.journeeducoproprietaire.be
- La modernisation des ascenseurs - Soirée d'info le 23 septembre 2005 28-08-2005
Une vue intègre sur les ascenseurs… rare et précieux! Nous avons l’honneur de vous accueillir dans nos enceintes afin d’aborder avec vous un sujet qui, de nos jours, s’avère ne pas être un des moindres. Jours après jours, nous voilà deux ans après l’adoption du fameux « Arrêté Royal du 09 Mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ». Cet arrêté royal vise à promouvoir la modernisation des ascenseurs dans l’optique de veiller à la sécurité des usagers desdits ascenseurs. Depuis son adoption, ce dernier a soulevé pas mal de questions pratiques. Le texte originale a été modifié dans le but de son amélioration… cependant, le texte de l’arrêté royal tel qu’il est dans sa dernière version n’est pas aussi parfait... Participation gratuite mais inscription obligatoire sur secretariat@cnic.be (A mentionner: Nom, Prénom, adresse et adresse e-mail). Cliquez ici pour obtenir plus d'info.
- DEUXIÈME ÉDITION! Journée du Copropriétaire 2005 19-03-2005
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Les journées d’études se dérouleront le vendredi 18 et samedi 19 mars 2005 avec la journée du copropriétaire. Où ? En la salle de conférence de EVC-center, 1800 Vilvorde – Beneluxlaan 22. Le nombre d’inscriptions sera limité ! Pour plus d'infos ou inscriptions : www.journeeducoproprietaire.be
- NOUVEAUX! Congrès 18 & 19 mars 2005 - Le Conseil de Gérance dans les immeubles à appartements 19-03-2005
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Cette journée est associée à l'organisation de conférences dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité.Celles-ci répondent aux questions posées les plus fréquemment en matière de droit de la copropriété. Pour sa deuxième édition, l’asbl CNIC a choisi : « Le conseil de gérance dans les immeubles à appartements » Quelle est la situation d’un conseil de gérance selon la loi du 30 juin 1994 ? Quel est la nécessité d’un conseil de gérance dans une copropriété. La constitution (élection) et composition du conseil de gérance: comment les membres d’un conseil de gérance sont ils choisis ? Quels sont les tâches et pouvoirs du conseil de gérance ? Quelles relations entre le conseil de gérance et le syndic. Quelles relations entre le conseil de gérance et l’association de copropriétaires. Quelles sont les responsabilités d’un conseil de gérance ? Ces questions et de nombreuses autres encore, ont été analysées sous divers angles et points de vue par des spécialistes, avocats, juristes et associations professionnelles. Leur expérience et leurs idées ont été rassemblées. Elles apportent beaucoup de réponses aux questions que leur chaque personnes intéressée de près ou de loin par la problématique générale dans les copropriété pourrait se poser.
Pour plus d'infos ou inscription : www.journeeducoproprietaire.be
- NOUVEAU! La journée du copropriétaire – Symposium 27-03-2004
L’organisation de ce nouvel évènement est une initiative du Centre National d’Information pour Copropriétaires. Il s’agit d’un événement annuel où l'asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. La journée du copropriétaire et son symposium se dérouleront le samedi 27.03.2004. Où ça ? A la VUB à Bruxelles. Le nombre de places est limité ! Pour plus d’informations ou pour l’inscription on-line, surfez sur : www.journeeducoproprietaire.be
- NOUVEAU ! Symposium – La conformité des ascenseurs dans les immeubles à appartements 27-03-2004
Cette journée est associée à l'organisation d'un symposium dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité. Cette année il fut décidé de traiter le sujet de la conformité des ascenseurs avec la norme européenne. Où ça ? A la VUB à Bruxelles. Le nombre de places est limité ! Les thèmes ? La conformité des ascenseurs – L’analyse de risques, Le syndic et sa responsabilité, La responsabilité de l’association des copropriétaires, Honoraires supplémentaires pour le syndic ou pas ?, Les conséquences en cas de non respect de l’A.R. Pour plus d’informations ou pour l’inscription, surfez sur : www.journeeducoproprietaire.be
- Nouveau ! CNIC Award – Le syndic de l’année 2004 15-12-2004
Les membres peuvent proposer leur syndic pour le titre de syndic de l’année en envoyant une simple lettre de motivation. Plus de renseignements et d’informations seront données sur la Journée du Copropriétaire
» Qui sommes-nous et que faisons-nous?
