Statuts

Les statuts de l'asbl peuvent être consultés sur le site du Ministère de la Justice.
Les statuts ont été publiés au Moniteur belge sous le numéro 260352000.

Cliquez pour le détail des statuts. Attention: la page affichée est extraite du site du ministère de la justice. CNIC ne peut en aucun cas être responsable ni du contenu ni de l'accès à ce site.

BULLETIN D'INFO

La JOURNÉE DU COPROPRIÉTAIRE 2012: Colloque sur la Loi de Copropriété 2010 Le Sénat a évoqué la 2ème loi de réparation Moniteur Belge 29/08/2011 : Loi du 13/08/2011 qui proroge de eux ans le délai d'un an pour adaptations des statuts Mercredi 22 juin 2011: Reportage télévision concernant les Associations de Copropriétaires en difficulté financière

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